Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site visionest.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur visionest.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre usage de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par visionest.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site web de la société visionest.company et ses sous-domaines affiliés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le service.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et visionest.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Au moment de la création de votre compte, vous devez fournir des informations précises, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes causées par votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses caractéristiques et ses performances, restent la propriété exclusive de visionest.company et de ses titulaires de licence. Le service est protégé par des droits d’auteur, marques déposées et autres lois applicables. Nos marques et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de visionest.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et rendre disponibles certains textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu via le service. Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.
Vous garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous accorder les licences prévues par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit de tiers.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en respectant ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De toute manière qui enfreint la loi ou les réglementations fédérales, étatiques, locales ou internationales applicables
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de visionest.company, un employé de visionest.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
S’engager dans toute autre action qui restreint ou empêche l’utilisation ou le plaisir du service par quiconque
En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de façon à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou compromettre son fonctionnement ; (ii) employer un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la limite permise par la loi, visionest.company exclut toutes garanties, déclarations, obligations et responsabilités liées au service.
visionest.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».visionest.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, visionest.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou de l’usage de nos serveurs et/ou des données personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou coupure de la transmission vers ou depuis le service, ainsi que de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons bloquer ou supprimer votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris mais sans s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.
Lors de la résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester effectives après la fin du contrat continueront à s’appliquer, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans restriction, y compris mais sans s’y limiter une violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est majeure, nous tenterons de vous avertir au moins 30 jours avant la prise d’effet de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après publication de ces modifications vaut acceptation desdites modifications.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 12 Impasse de Lorraine, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476235165
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR visionest.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU À ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur publication et restent applicables jusqu’à leur modification ou suppression. En continuant d’utiliser le service après toute modification, vous acceptez les conditions modifiées.